Sigles

AEP : Adduction Eau Potable

ASA : Association Syndicale Autorisée

ASL : Association Syndicale Libre

ASF : Association Syndicale Forcée

ASP : Association Syndicale de Propriétaires

CODERST : Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques

DCE : Directive cadre sur l'eau

DDT(M) : Direction départementale du territoire (et de la mer)

GIE : Groupement d'intérêt économique

IOTA : Installation, ouvrages, travaux et activités

LEMA : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

OUGC : Organisme unique de gestion collective

PPRI : Plan de prévention du risque inondation

SCA : Société coopérative agricole

SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif

SA : Société anonyme

SARL : Société à responsabilité limitée

SEML : Société d'économie mixte locale

ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

ZRE : Zone de répartition des eaux