Retenue d'eau agricole
Elaborer un projet
Votre projet nécessite une évaluation technique, réglementaire et financière. Ces 3 aspects sont expertisés dans l'étude de faisabilité qui permet d'apprécier l'opportunité du projet.
Un technicien référent vous accompagnera et sera le lien entre les différents intervenants.
L'importance du projet, son emplacement, sa superficie, son impact sur le milieu, son mode d'alimentation en eau ... définissent son régime de police (déclaration ou autorisation) et la procédure à suivre.
Un projet collectif s'incluant dans une démarche de territoire est à privilégier.
Les principaux points de l'étude faisabilité
- le volume d'eau à stocker
- les caractéristiques des sites
- la capacité du milieu à alimenter la retenue
- évaluation des risques
- l'étude économique
Déterminer le régime de police auquel est soumis un ouvrage de retenue d'eau agricole
Déclaration ou autorisation ?
Si au moins un des critères de l’impact sur les écosystèmes aquatiques ou des caractéristiques de l’ouvrage, est en autorisation, alors le dossier est soumis à autorisation. Si aucun critère n’est en déclaration ou autorisation, alors le projet n’est soumis à aucun de ces régimes de police.
Les critères de sélection du régime de police
En référence aux textes suivants :
- article R. 214-1 du code de l’environnement définit un système d’identification des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités). L'impact de ces installations sur les écosystème nécessite un contrôle préalable de l'Administration.
- article L. 211-1 du code de l'environnement précise le régime de police (autorisation ou déclaration) des IOTA.
Entretenir une retenue
Quelques recommandations pour l'entretien d'une retenue
- Dégager de tous les débris végétaux ou autre, le déversoir de crue.
- Veiller à bon enherbement ou à une végétation rase de la digue pour éviter son érosion.
- Limiter la végétation arbustive sur le talus aval.
- Surveiller les dégâts possibles dus à la faune comme, par exemple, le creusement de galeries dans la digue par des ragondins, ou l'effondrement des berges par des troupeaux et du gibier.
Une retenue doit pouvoir être vidée en totalité pour sa surveillance et son entretien et cela selon la réglementation.
Vidange d'une retenue dont la hauteur est supérieure à 10 m ou le volume est supérieur à
5 000 000 m3 est soumise à autorisation.
Autre vidange de retenue dont la superficie est supérieure à 0,1 ha est soumise à déclaration.
Contact
Ardepi
04 42 28 95 03
contact-ardepi@ardepi.fr
L'eau fertile
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Retenue d'eau agricole, un projet qui se construit