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Sigles

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AEP : Adduction Eau Potable

ASA : Association Syndicale Autorisée

ASL : Association Syndicale Libre

ASF : Association Syndicale Forcée

ASP : Association Syndicale de Propriétaires


CODERST : Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques


DCE : Directive cadre sur l'eau

DDT(M) : Direction départementale du territoire (et de la mer)


GIE : Groupement d'intérêt économique


IOTA : Installation, ouvrages, travaux et activités


LEMA : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques


ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

OUGC : Organisme unique de gestion collective


PPRI : Plan de prévention du risque inondation


SCA : Société coopérative agricole

SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif

SA : Société anonyme

SARL : Société à responsabilité limitée

SEML : Société d'économie mixte locale


ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique


ZRE : Zone de répartition des eaux