Sigles
AEP : Adduction Eau Potable
ASA : Association Syndicale Autorisée
ASL : Association Syndicale Libre
ASF : Association Syndicale Forcée
ASP : Association Syndicale de Propriétaires
CODERST : Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques
DCE : Directive cadre sur l'eau
DDT(M) : Direction départementale du territoire (et de la mer)
GIE : Groupement d'intérêt économique
IOTA : Installation, ouvrages, travaux et activités
LEMA : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
OUGC : Organisme unique de gestion collective
PPRI : Plan de prévention du risque inondation
SCA : Société coopérative agricole
SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif
SA : Société anonyme
SARL : Société à responsabilité limitée
SEML : Société d'économie mixte locale
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZRE : Zone de répartition des eaux